Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Dispositions générales
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme EMIRBABA (exploitée par METATURAN AŞ). En vous inscrivant sur la plateforme ou en utilisant nos services, vous êtes réputé avoir accepté ces conditions.
2. Obligations des fournisseurs
- Des informations exactes et à jour sur l'entreprise doivent être fournies.
- Un seul compte est autorisé par entreprise. L'ouverture de comptes en double est interdite.
- Les produits répertoriés doivent être authentiques et légaux ; les informations trompeuses ne sont pas autorisées.
- La conclusion d'accords hors plateforme avec des acheteurs est interdite.
- La vérification du certificat fiscal est obligatoire ; la soumission de faux documents entraîne la fermeture du compte.
3. Obligations des acheteurs
- La plateforme ne peut être utilisée qu'à des fins commerciales.
- Une communication respectueuse et honnête avec les fournisseurs est requise.
- La création de fausses commandes ou de faux devis est interdite.
4. Abonnements et paiements
Les comptes fournisseurs bénéficient du plan Starter gratuitement pendant les 6 premiers mois. Le passage aux plans payants s'effectue par virement bancaire et nécessite l'approbation de l'administrateur. Les abonnements approuvés ne sont pas remboursables ; aucun remboursement n'est accordé pour la période restante en cas d'annulation anticipée.
5. Contenus interdits
- Images de produits fausses, trompeuses ou portant atteinte aux droits d'auteur
- Vente de produits illicites, dangereux ou réglementés
- Contenu de spam, logiciel malveillant ou phishing
- Discours haineux ou messages harcelants
6. Suspension et fermeture de compte
Les comptes qui enfreignent ces conditions peuvent être suspendus ou fermés définitivement sans préavis. Pour contester une décision de fermeture de compte, veuillez écrire à . info@emirbaba.com.tr
7. Limitation de responsabilité
EMIRBABA agit en tant qu'intermédiaire dans les transactions effectuées via la plateforme et ne peut être tenu responsable des dommages découlant de litiges entre les parties. La plateforme ne garantit pas la qualité des produits ou services proposés par les fournisseurs.
8. Droit applicable
Le présent accord est régi par le droit turc. Les tribunaux et offices d'exécution d'Istanbul sont compétents pour tout litige.
9. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : info@emirbaba.com.tr